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Union européenne
en préparation
🇪🇺 Le fonctionnement de l'Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée
A. Le Parlement européen : une démocratie représentative
Le Parlement européen est élu directement par les citoyens des États membres au suffrage universel direct.
Il participe notamment :
- à l'adoption des lois européennes ;
- au vote du budget ;
- au contrôle de la Commission européenne.
Il constitue donc le principal élément de démocratie représentative à l'échelle européenne.
B. Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne
Les États membres sont également représentés.
Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres. Il définit les grandes orientations politiques de l'Union.
Le Conseil de l'Union européenne réunit les ministres des États membres et participe à l'adoption de la législation européenne.
La démocratie européenne repose donc également sur la représentation des États.
C. La Commission européenne : une institution particulière
La Commission européenne détient notamment le monopole de l'initiative législative dans de nombreux domaines.
Ses membres ne sont pas directement élus par les citoyens européens.
Ils sont proposés par les États membres puis soumis à l'approbation du Parlement européen.
On parle ainsi de démocratie déléguée : certaines compétences sont confiées à des institutions qui ne sont pas directement élues par les citoyens.
• Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct (démocratie représentative).
• Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne représentent les États.
• La Commission européenne n'est pas directement élue : c'est une démocratie déléguée.
• L'Union européenne combine donc représentation des citoyens et représentation des États.
• Le système européen est souvent considéré comme complexe et éloigné des citoyens.
🇪🇺 L'Union européenne face aux citoyens et aux États : les remises en question depuis 1992
A. Le traité de Maastricht
Le traité de Maastricht, signé en 1992, constitue une étape fondamentale dans la construction européenne.
Il crée notamment l'Union européenne et renforce l'intégration politique et économique.
Mais le traité révèle également une difficulté majeure : le rapport entre la construction européenne et la volonté des citoyens.
En 1992, le traité est approuvé de justesse par référendum au Danemark et par une faible majorité en France.
Cela montre que l'intégration européenne peut susciter des divisions importantes dans les opinions publiques.
B. Le « déficit démocratique »
L'Union européenne fait régulièrement l'objet de critiques concernant son déficit démocratique.
Cette expression désigne notamment l'idée que :
- les institutions européennes sont complexes ;
- les citoyens ont parfois du mal à identifier les responsables des décisions ;
- certaines institutions disposent d'un pouvoir important sans être directement élues ;
- les décisions européennes peuvent sembler éloignées des populations.
Cette critique ne signifie pas que l'Union européenne n'est pas démocratique, mais qu'elle présente un fonctionnement démocratique original et complexe.
C. Les crises de confiance
Depuis les années 1990, plusieurs événements alimentent les débats sur la légitimité démocratique de l'Union européenne :
- les référendums sur les traités européens ;
- les débats sur l'euro ;
- la crise économique et financière de 2008 ;
- les politiques migratoires ;
- le Brexit, décidé par référendum au Royaume-Uni en 2016 ;
- la montée de partis eurosceptiques ou nationalistes.
Ces phénomènes montrent que la construction européenne doit constamment chercher à maintenir le soutien des citoyens.
• Le traité de Maastricht (1992) renforce l'UE mais suscite des divisions.
• L'UE est critiquée pour son déficit démocratique (complexité, éloignement des citoyens).
• Depuis les années 1990, des crises de confiance fragilisent le lien entre l'UE et les citoyens.
• Le Brexit (2016) est un exemple marquant de remise en question de l'UE.
• L'UE doit constamment renforcer sa légitimité démocratique.
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